K X a 404 Procédure d'inventaire après décès : application de la loi du 2 septembre 1935 (art. 86, al. 3 de la loi d'impôt sur la fortune et le produit du travail) , 1935-1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 404
Titre:Procédure d'inventaire après décès : application de la loi du 2 septembre 1935 (art. 86, al. 3 de la loi d'impôt sur la fortune et le produit du travail)
Dates:1935-1946
Période de création:1935 - 1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers 338/35, 354/37 et 119/44.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=974481
 

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