K X a 402/2 Etat des substitutions soumises éventuellement à un droit de mutation supplémentaire, en sus de celui qui a été perçu à l'ouverture des successions, 1877-1892 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 402/2
Titre:Etat des substitutions soumises éventuellement à un droit de mutation supplémentaire, en sus de celui qui a été perçu à l'ouverture des successions
Dates:1877-1892
Période de création:1877 - 1892
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=974478
 

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