K X a 397 Questions financières et réforme fiscale : Coupures de presse; répertoire des articles de presse. Réforme des finances fédérales : exposé général à jour au 1er janvier 1948. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, 1947-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 397
Titre:Questions financières et réforme fiscale : Coupures de presse; répertoire des articles de presse. Réforme des finances fédérales : exposé général à jour au 1er janvier 1948. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale
Dates:1947-1948
Période de création:1947 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Des chemises, 1 liasse et 1 volume imprimé dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la réforme constitutionnelle des finances de la Confédération, du 22 janvier 1948, 318 pp.

- Réforme des finances fédérales:
1. Epargne: rentiers.
2. Politique fiscale cantonale.
3. Confédération.
4. Encaissement de dollars.
5. Confédération: budget.
6. Banque Nationale Suisse.
7. Impôts fédéraux. Politique fiscale générale.
8. Impôts fédéraux: impôt sur le luxe.
9. Situation financière et budgets des cantons.
10. Impôts fédéraux: impôt de défense nationale.
11. Politique monétaire et bancaire.
12. Canton de Vaud: questions financières et fiscales.
-- Répertoire des articles de presse.
-- Exposé général.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972570
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises