K X a 396 Motions fiscales déposées en 1947. Taxe de séjour. Arrêtés du Conseil d'Etat sur l'imposition et sur la capitalisation des rentes et pensions, 1947-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 396
Titre:Motions fiscales déposées en 1947. Taxe de séjour. Arrêtés du Conseil d'Etat sur l'imposition et sur la capitalisation des rentes et pensions
Dates:1947-1948
Période de création:1947 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion Villard et consorts.
Motion Alix Jaccard et consorts.
Motion Taillens et consorts.
Motion Burki et consorts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les dossiers I à V et XII mentionnés sur la boîte manquent.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972568
 

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