K X dc 3 "Registre des procès-verbaux des séances de la Commission d'Impôt sur la fortune et le produit du travail du District d'Avenches", 1923.01.01-1925.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X dc 3
Titre:"Registre des procès-verbaux des séances de la Commission d'Impôt sur la fortune et le produit du travail du District d'Avenches"
Dates:1923-1925
Période de création:01/01/1923 - 31/12/1925
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  fortune (Matières\F)
  impôt sur la fortune (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972082
 

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