K X dc 2 "Procès-verbaux des séances de la Commission d'Impôt mobilier du District d'Avenches", 1922.01.01-1923.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X dc 2
Titre:"Procès-verbaux des séances de la Commission d'Impôt mobilier du District d'Avenches"
Dates:1922-1923
Période de création:01/01/1922 - 31/12/1923
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972081
 

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