K X dc 1 "Registre des séances de la Commission de l'Impôt sur la fortune mobilière du District d'Avenches", 1915.01.01-1921.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X dc 1
Titre:"Registre des séances de la Commission de l'Impôt sur la fortune mobilière du District d'Avenches"
Dates:1915-1921
Période de création:01/01/1915 - 31/12/1921
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt sur la fortune (Matières\I)
  fortune (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972080
 

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