K X dc Commission d'impôt et recette de district d'Avenches, 1911.01.01-1960.12.31 (Sous-fonds)

Zone d'identification Cote: K X dc Titre: Commission d'impôt et recette de district d'Avenches Dates: 1911-1960 Période de création: 01/01/1911 - 31/12/1960 Niveau: Sous-fonds Importance matérielle: 0.11 mètre linéaire
Zone du contexte Historique archivistique: Les documents ont été conservés dans les locaux de la recette du district d'Avenches, Rue du Château, à Avenches. Modalités d'entrée: Versements du 10 mai 1972 et 24 mai 1972
Zone du contenu et de la structure Contenu: Le sous-fonds comporte de nombreux documents disparates. On y trouve ainsi des procès-verbaux de la Commission d'impôt, lesquels renseignent sur le travail au jour le jour de la commission. C'est également le cas des procès-verbaux de la Commission de taxation pour l'impôt de guerre. Les tableaux destinés à l'encaissement de l'impôt sur les chiens de 1960, dressés par communes, indiquent également de quel type de chien il s'agit. Enfin, un registre relatif à l'assistance judiciaire gratuite termine le sous-fonds. Y figurent, outre l'identité de la personne, le motif des frais et les éléments liés au remboursement.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre (délai de protection échu). Langue: Français Caractéristiques matérielles: Boîte; Enveloppe; Papier; Registre
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: Concernant la recette d'Avenches, voir également le S 49 et le SB 47. Concernant les autres recettes de district, voir K X da (Aigle), K X df (Grandson), K X dh (La Vallée), K X dt et S 94 (Yverdon), S 92 (Morges), S 185 (Echallens), S 214 (Vevey), SB 3 et SB 106 (Moudon), SB 53 (Payerne), SB 114 (Lausanne). Concernant l'Administration cantonale des impôts, voir K X a 5, 394, 396-397, 399-401, 407 (lois d'impôts, régime fiscal, généralités, 1803-1856, 1938-1960), K X a 6 (correspondance, rapports et projets sur les divers impôts) K X a 8 (impôt foncier, 1803-1836), K X a 9, 398, 402-403 (droits de mutation, 1803-1892, 1942), K X a 10 (impôts sur les boissons, 1803-1836), K X a 11 (droit de timbre et de visa, 1803-1836), K X a 12 (impôts divers, 1803-1836), K X a 134-141, 144-145, 147, 149, 153, 155-165, 391, 393 (impôt mobilier, 1863-1943), K X a 142, 146, 392, 404 (impôt sur le travail/revenu, 1935-1956), K X a 143, 148 (commissions d'impôts, 1875-1922), K X a 150, 154 (tableaux des contribuables, 1887-1889), K X a 152 (registre des dettes, 1889-1901), K X a 166-173, 417-419 (impôt sur les SA et les personnes morales, 1879-1954), K X a 174 (taxe des étrangers, 1918-1947), K X a 175-180 (impôt de guerre, 1916-1932), K X a 181-184 (contribution fédérale de crise, 1934-1940), K X a 185-191, 408 (IDN, 1940-1956), K X a 192 (Impôt sur les billards, 1806-1905), K X a 193, 412-414 (impôt chiens, 1834-1837, 1913-1959), K X a 194, 415-416 (impôt tabac, 1878-1958), K X a 195 (taxe des cycles-cars, automobiles, camions, 1925-1927), K X a 196 (prononcés des contraventions aux lois fiscales, 1927-1932), K X a 197 (Omgeld, 1869-1871), K X a 395, 409 (impôt anticipé, 1944-1950), K X a 405-406 (défalcations, 1934-1951), K X a 410-411 (impôts communaux, 1924-1949), S 182 et S 264 (Secrétariat général du Département des finances). D'autres fonds concernent également l'impôt. Il s'agit de K III 6/3 (Instructions pour les receveurs de l'État, Lausanne, 21 août 1809, 11 p.), K III 6/4 (Règlement pour les receveurs de districts, Lausanne, 1822, 40 p.), K VI r (Préfecture de Rolle), P Blanc, P Charrière de Sévery, P Delisle, PP 731 (Parti libéral vaudois). Bibliographie: Voir tout spécialement les lois et règlements relatifs à l'ensemble du sujet, à savoir les impôts, les receveurs, etc. dans le Recueil des lois vaudoises, 1803 et ss. Brack, Jean : Impôts du canton de Vaud, Genève, 1943, 53 p. Canton de Vaud : Tableau des impôts communaux pour. [fait suite à Tableau des impositions communales pour], 1957/58 et ss. Canton de Vaud : Résumé des arrêtés d'impositions communales pris en 1923 pour 1924 et années suivantes, s.l. 1924, 249 p. Conseil d'Etat : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur la question de l'impôt précédé de trois rapports de la commission législative sur le même objet, Lausanne, 1861, 112 p. Correvon, Roger : Etude sur l'impôt mobilier dans le Canton de Vaud : la loi du 21 août 1886 et la jurisprudence de la commission centrale, s.l. 1910, 342 p. Delarageaz, Louis-Henri : Des impôts vaudois et de la défalcation des dettes en particulier, Lausanne, 1877, 97 p. Glurer/Longchamp : L'introduction de l'impôt mobilier dans le canton de Vaud 1860-1863, Lausanne, 2001 [Université de Lausanne, Faculté des lettres, mémoire de licence dactylographié]. Impôt des vignes : (motion Cérésole et consorts) rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, Lausanne, 1892, 16 p. Jaquerod, Michel : La question de la révision de l'assiette de l'impôt au Grand-Conseil : 1848-1863 : projets et arguments, s.l. 1976, 82, 7, 5 f. Lasseau, Amédée : Mémoire. sur diverses questions relatives à l'impôt, Lausanne, 1861, 166 p. N.N. : Nos impôts, Lausanne, 1883, 27 p. N.N. : L'impôt Progressif, Lausanne, 1884, 19 p. Pellis, Edouard : La liberté vaudoise, s.l. 1886, 80 p. Pfersich, René : A propos de la loi vaudoise d'impôt sur la fortune et le produit du travail du 24 janvier 1923, s.l. 1925, 150 p. Philippon, Jacques : Des impôts dans le Canton de Vaud : mémoire historique sur cette question depuis l'origine du Canton jusqu'à ce jour, Lausanne, 1860, 126 p. Rapports de la majoritéet de la minorité de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner les pétitions relatives à la loi d'impôt sur la fortune mobilière du 21 août 1862, s.l. 1862, 16, 43 p. Reymond, Christophe : " Quelques remarques sur l'impôt foncier vaudois au XIXè siècle et sur la défalcation des dettes hypothécaires ", in A cheval entre histoire et droit : hommage à Jean-François Poudret, Lausanne, [Bibliothèque historique vaudoise], 1999, pp. 449-465. Secrétan, Henri-François : L'impôt progressif sur le revenu et l'impôt sur le capital mobilier : quelques mots en faveur de la révision de l'assiette de l'impôt vaudois, Lausanne, 1892, 13 p. Société de contrôle fiduciaire : La loi vaudoise en matière d'impôts cantonaux et son application, Lausanne, 1946, 58 p. Van Muyden, Berthold : Des projets de réforme de la Constituante vaudoise en matière d'impôts directs, s.l. 1884, 15 p. Walras, Léon : De l'impôt dans le Canton de Vaud : mémoire, Lausanne, 1861, 100 p. Voir également lespublications du Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS), depuis 1971.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Une fois parvenus aux Archives cantonales vaudoises, les documents ont été nettoyés. Inventaire dressé par Jérôme Guisolan en avril 2003.
Descripteurs
Entrées:	impôt de guerre (Matières\I)
	remboursement (Matières\R)
	taxation (Matières\T)
	Avenches (Suisse, district, VD) (Lieux\A)
	assiette de l'impôt (Matières\A)
	assistance juridique et judiciaire (Matières\A)
	AVENCHES. COMMISSION D'IMPOT ET RECETTE DE DISTRICT (Personnes\A)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=11960
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