Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 11 (0,07s) 12>>
		"Registre des procès-verbaux des séances de la Commission d'Impôt sur la fortune et le produit du travail du District d'Avenches"	01/01/1923 - 31/12/1925	Pièce	K X dc 3
		"Registre des séances de la Commission de l'Impôt sur la fortune mobilière du District d'Avenches"	01/01/1915 - 31/12/1921	Pièce	K X dc 1
		Commission d'impôt et recette de district de Vevey	01/01/1886 - 31/12/1979	Fonds	S 214
		Documents financiers.	07/12/1847 - 07/06/1879	Sous-dossier	P Manuel 5
		Evaluation de l'impôt sur la fortune d'Hermann Gagg	1906	Pièce	PP 1029/99
		Impôt sur la fortune et le travail	01/01/1936 - 31/12/1956	Série	K X dh 1-21
		Impôt sur les titres au porteur.	01/01/1936 - 31/12/1936	Dossier	PP 211/68
		Impôts.	01/01/1887 - 31/12/1936	Pièce	P Francillon 27
		Justice de paix de Sainte-Croix	01/01/1601 - 31/12/1970	Fonds	SC 3
		Lettre du citoyen Berguer de Morges envoyée au Petit Conseil pour protester contre l'impôt de luxe "pour cheval et cabriolet"	28/11/1807	Pièce	P Berguer 1