K X a 273/4 Correspondance et dossiers Nos 2-60 incomplets, 1952 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 273/4
Titre:Correspondance et dossiers Nos 2-60 incomplets
Dates:1952
Période de création:1952
Niveau:Pièce
Importance matérielle:Chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2. Exonération du droit de timbre.
12. Cycles: délivrance des banderoles à prix réduit.
13. Idem.
21. Dossier des demandes de réduction des finances annuelles de tabac.
23. Timbre cantonal: vérification des comptes des receveurs pour 1950 et de la réserve sanitaire.
24. Iodage du sel de cuisine.
30. Contrebande de sel.
33. Succession Louis Golay ouverte, à Moudon, le 13 avril 1951.
34. Donation des 6 enfants de feu Jules Girardet à l'Association du temple de Chamblandes, à Pully.
37. Timbre: commandes diverses.
47. Sels: commandes de sel nitrité.
58. Chiens: facilités accordées aux éleveurs de chiens du point de vue de l'impôt.
60. Timbre: application de la loi du 11 décembre 1951.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957741
 

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