K X a 256/2 Etat des amendes imposées dans le courant de l'année 1852, 1852 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 256/2
Titre:Etat des amendes imposées dans le courant de l'année 1852
Dates:1852
Période de création:1852
Niveau:Pièce
Importance matérielle:Liasses dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957160
 

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