K X a 256/1 Etat des amendes imposées dans le courant de l'année 1851, 1851 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 256/1
Titre:Etat des amendes imposées dans le courant de l'année 1851
Dates:1851
Période de création:1851
Niveau:Pièce
Importance matérielle:Liasses dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957159
 

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