K X a 256 Amendes, 1851-1852 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 256
Titre:Amendes
Dates:1851-1852
Période de création:1851 - 1852
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K X a 198-201 et K X a 420-422

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les documents cotés K X a 41-256 ont été classés en 1981 et 1982.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957075
 

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