K X a 230/35 Procès entre l'Etat de Vaud et la commune de L'Abbaye, pour les frais de reconstruction de la chaussée entre les deux lacs, 1843 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/35
Titre:Procès entre l'Etat de Vaud et la commune de L'Abbaye, pour les frais de reconstruction de la chaussée entre les deux lacs
Dates:1843
Période de création:1843
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956735
 

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