K X a 230/36 Procès de l'Etat de Vaud contre la commune de La Chaux, au sujet de l'obvention qu'elle doit à son pasteur, 1843 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/36
Titre:Procès de l'Etat de Vaud contre la commune de La Chaux, au sujet de l'obvention qu'elle doit à son pasteur
Dates:1843
Période de création:1843
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956736
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises