K X a 230/34 Procès entre l'Etat de Vaud et les communes d'Echallens et de Lutry, au sujet de leur refus de payer pour le chemin aux abords de Lausanne et du pont de Pépinet (Grand-Pont), 1840-1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/34
Titre:Procès entre l'Etat de Vaud et les communes d'Echallens et de Lutry, au sujet de leur refus de payer pour le chemin aux abords de Lausanne et du pont de Pépinet (Grand-Pont)
Dates:1840-1841
Période de création:1840 - 1841
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956734
 

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