K X a 230/17/1-3 Procédure entre le receveur national du district de Payerne, au nom de l'Etat, et les frères Jean-François et Jean-Daniel Cachin, Jean-Daniel Wist et veuve Marguerite Durussel, née Viret, au sujet de collocation dans le décret des biens de la veuve Marie-Marguerite Durussel, née P

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/17/1-3
Titre:Procédure entre le receveur national du district de Payerne, au nom de l'Etat, et les frères Jean-François et Jean-Daniel Cachin, Jean-Daniel Wist et veuve Marguerite Durussel, née Viret, au sujet de collocation dans le décret des biens de la veuve Marie-Marguerite Durussel, née Peitregnet
Dates:1820
Période de création:1820
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 cahiers dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956648
 

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