K X a 230/18 Procédure entre l'Etat de Vaud et l'avocat Mandrot au sujet d'une revestiture contre Rochat et Baud, 1820 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/18
Titre:Procédure entre l'Etat de Vaud et l'avocat Mandrot au sujet d'une revestiture contre Rochat et Baud
Dates:1820
Période de création:1820
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956649
 

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