K X a 230/16 Procédure entre le canton de Vaud et Isaac Laurent, maître maçon, pour malfaçon d'un mur de soutènement à la vigne de la cure de Chavornay, 1819 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/16
Titre:Procédure entre le canton de Vaud et Isaac Laurent, maître maçon, pour malfaçon d'un mur de soutènement à la vigne de la cure de Chavornay
Dates:1819
Période de création:1819
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cahier dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cahier des titres produits au procès.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956647
 

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