K X a 230/15 Procès entre l'Etat de Vaud et les frères Berger au sujet de droits de mutation, 1819 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/15
Titre:Procès entre l'Etat de Vaud et les frères Berger au sujet de droits de mutation
Dates:1819
Période de création:1819
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956646
 

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