K X a 230/6 Procédure entre le canton de Vaud et Jean Jaques David Marrel. Concerne les frais d'entretien d'une portion de la route Payerne-Yverdon par les propriétaires du fonds dans le ci-devant fief d'Entremont, 1810 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/6
Titre:Procédure entre le canton de Vaud et Jean Jaques David Marrel. Concerne les frais d'entretien d'une portion de la route Payerne-Yverdon par les propriétaires du fonds dans le ci-devant fief d'Entremont
Dates:1810
Période de création:1810
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cahier dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956616
 

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