K X a 230/5 Procédure entre le canton de Vaud, acteur, et le citoyen George, chef de bataillon, défendeur, garant d'Etienne-Abraham Rossier. Le tribunal d'appel se demande s'il est fondé d'être colloqué en rang de deniers privilégiés dans le décret des biens d'Henri Maillard, 1810 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/5
Titre:Procédure entre le canton de Vaud, acteur, et le citoyen George, chef de bataillon, défendeur, garant d'Etienne-Abraham Rossier. Le tribunal d'appel se demande s'il est fondé d'être colloqué en rang de deniers privilégiés dans le décret des biens d'Henri Maillard
Dates:1810
Période de création:1810
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956615
 

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