K X a 230/7 Procédure entre le canton de Vaud (soit son commis des péages) et la Maison Panchaud et Neveu. Concerne des droits sur des vins étrangers, 1810 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/7
Titre:Procédure entre le canton de Vaud (soit son commis des péages) et la Maison Panchaud et Neveu. Concerne des droits sur des vins étrangers
Dates:1810
Période de création:1810
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956617
 

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