K X a 172/1-4 Impôt sur la fortune et le produit du travail des Sociétés anonymes et coopératives à but lucratif de tout le canton, 1931-1934 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 172/1-4
Titre:Impôt sur la fortune et le produit du travail des Sociétés anonymes et coopératives à but lucratif de tout le canton
Dates:1931-1934
Période de création:1931 - 1934
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=955727
 

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