K X a 171/1-14 Impôt sur les Sociétés anonymes et Associations (Loi du 22 janvier 1919), 1924-1930 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 171/1-14
Titre:Impôt sur les Sociétés anonymes et Associations (Loi du 22 janvier 1919)
Dates:1924-1930
Période de création:1924 - 1930
Niveau:Série
Importance matérielle:14 cahiers dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chaque cahier donne les indications suivantes : capital social, estimation des immeubles, déclarations de fortune et du travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=955712
 

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