K X a 170/1-12 Cahiers portant des titres et concernant probablement l'impôt sur les Sociétés anonymes et les Associations, 1919-1926 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 170/1-12
Titre:Cahiers portant des titres et concernant probablement l'impôt sur les Sociétés anonymes et les Associations
Dates:S.d. [début XXe]
Période de création:1919 - 1926
Niveau:Série
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=955597
 

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