K X a 173/1-31 Impôt sur la fortune et le produit du travail des personnes morales, 1924-1936 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 173/1-31
Titre:Impôt sur la fortune et le produit du travail des personnes morales
Dates:1924-1936
Période de création:1924 - 1936
Niveau:Série
Importance matérielle:31 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=955825
 

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