K X a 75/2 Résumé des comptes rendus au Grand Conseil No 2, 1807.10.01-1817.09.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 75/2
Titre:Résumé des comptes rendus au Grand Conseil No 2
Dates:1er octobre 1807 - 30 septembre 1817
Période de création:01/10/1807 - 30/09/1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=953098
 

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