K X a 75/1-3 Résumé des comptes rendus au Grand Conseil, 1803.03.10-1825.09.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 75/1-3
Titre:Résumé des comptes rendus au Grand Conseil
Dates:10 mars 1803 - 30 septembre 1825
Période de création:10/03/1803 - 30/09/1825
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=953101
 

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