K X a 61/3 Registres du Contrôle : Défalcation d'impôt, droit de mutation, taxes diverses (par district), 1878-1886 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 61/3
Titre:Registres du Contrôle : Défalcation d'impôt, droit de mutation, taxes diverses (par district)
Dates:1878-1886
Période de création:1878 - 1886
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=951714
 

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