K X a 61/1-3 Registres du Contrôle : Défalcation d'impôt, droit de mutation, taxes diverses (par district), 1851-1886 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 61/1-3
Titre:Registres du Contrôle : Défalcation d'impôt, droit de mutation, taxes diverses (par district)
Dates:1851-1886
Période de création:1851 - 1886
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=951416
 

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