K X a 61/1 Registres du Contrôle : Défalcation d'impôt, droit de mutation, taxes diverses (par district), 1851-1869 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 61/1
Titre:Registres du Contrôle : Défalcation d'impôt, droit de mutation, taxes diverses (par district)
Dates:1851-1869
Période de création:1851 - 1869
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=951417
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises