K X a 41/a-h Protocoles avec répertoire incorporé, 1803.04.26-1806.10.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 41/a-h
Titre:Protocoles avec répertoire incorporé
Dates:26 avril 1803 - 31 octobre 1806
Période de création:26/04/1803 - 31/10/1806
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:8 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949981
 

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