K X a 41 Journal (1803). Protocoles (1804-1806). Registres (1810-1850). Procès-verbaux (1851-1892) du Département des finances, 1803.04.26-1892.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 41
Titre:Journal (1803). Protocoles (1804-1806). Registres (1810-1850). Procès-verbaux (1851-1892) du Département des finances
Dates:26 avril 1803 - 31 décembre 1892
Période de création:26/04/1803 - 31/12/1892
Niveau:Série
Importance matérielle:164 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Suite en K X a 257
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949854
 

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