SB 196/327 Fichier-répertoire des dossiers de la Chambre des notaires (CNO), 1983-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/327
Titre:Fichier-répertoire des dossiers de la Chambre des notaires (CNO)
Dates:1983-1999
Période de création:1983 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=948370
 

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