SB 196/326-328 Fichiers-répertoires CNO et DG, 1968-2002 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/326-328
Titre:Fichiers-répertoires CNO et DG
Dates:1968-2002
Période de création:1968 - 2002
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Fichier-répertoire des dossiers de la Chambre des notaires (CNO) 1968-1999 (voir SB 196/160-211).
- Fichier répertoire des dossiers des Demandes de grâce (DG) 1981-2002 (voir SB 196/248-298)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Documents versés le 9 décembre 2016 par le Service juridique et législatif.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=948367
 

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