S 211/811-822 Registres/onglets des ordonnances civiles, 1960.01.01-1970.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 211/811-822
Titre:Registres/onglets des ordonnances civiles
Dates:1960-1970
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1970
Niveau:Série
Importance matérielle:10 registres d'onglets et 2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K XIX 29/77-110: 1803-1941

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:1941-1960: lacune. Ces documents semblent avoir été éliminés par le Juge de paix.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=948117
 

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