S 211/788-810 Registres des dépôts et consignations, 1939.01.01-1970.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 211/788-810
Titre:Registres des dépôts et consignations
Dates:1939-1970
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1970
Niveau:Série
Importance matérielle:33 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=948093
 

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