S 211/736-749 Registres des procès-verbaux de la Justice de paix, 1964-1970 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 211/736-749
Titre:Registres des procès-verbaux de la Justice de paix
Dates:1964-1970
Période de création:1964 - 1970
Niveau:Série
Importance matérielle:14 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- S 211/1-39: 1941-1963
- S 211/726-735: 1931-1940
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=948031
 

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