S 211/636 Registre des conciliations No 162, 1954.04-1955.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 211/636
Titre:Registre des conciliations No 162
Dates:04.1954 - 01.1955
Période de création:04/1954 - 01/1955
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=947920
 

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