SC 134/1034 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1034
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 181 (de 1980).
Ouverture: 25 mai 1980.
Clôture: 23 septembre 1980. Ordonnance de condamnation.
Délit: infraction LCR / OCR, violation des devoirs en cas d'accident (un automobiliste roulant sur la voie de dégagement de la jonction de Chexbres de l'autoroute du Léman perd la maîtrise de son véhicule endommageant un regard d'eau et plusieurs arbustes, avec l'aide d'autres automobilistes il remet sa voiture sur la chaussée et rentre chez lui sans aviser la police).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946191
 

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