SC 134/1033 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1033
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 180 (de 1980).
Ouverture: 9 mai 1980.
Clôture: 25 septembre 1980. Ordonnance de condamnation / 22 octobre 1980. Correction d'ordonnance.
Délit: infraction art. 3 al. 1 OCR, violation des devoirs en cas d'accident (une automobiliste en manoeuvrant pour parquer à Vevey touche un autre véhicule parqué lui aussi, après avoir fait ses courses elle constate que le véhicule endommagé est parti).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946190
 

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