SC 134/1031 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1031
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 178 (de 1980).
Ouverture: 20 juillet 1980.
Clôture: 29 septembre. Ordonnance de condamnation.
Délit: ivresse au volant, conduite d'un véhicule en état défectueux (un automobiliste roulant entre Territet et Montreux attire l'attention d'une patrouille de police car son véhicule ne paraît pas en parfait état, après prise de sang le taux d'alcool dans son sang et de 1,79 pour mille).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946188
 

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