SC 134/1030 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1030
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 174 (de 1980).
Ouverture: 28 août 1980.
Clôture: 26 septembre 1980. Refus de suivre.
Délit: abus d'autorité (un détenu au pénitencier cantonal de Sion accuse le chef du service d'exécution des peines du canton de Vaud d'être responsable des interruptions de promenade, du régime de détention préventive et du travail en atelier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946187
 

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