SC 134/1022 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1022
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 118 (de 1980).
Ouverture: 30 juin 1980.
Clôture: 2 octobre 1980. Non-lieu.
Délit: injure (le président du Tribunal d'Aigle intervient lors d'une séance auprès d'un employé faisant du bruit en cassant de la glace sous les fenêtres du tribunal).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946179
 

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