SC 134/1021 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1021
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 50 (de 1980).
Ouverture: 7 mai 1980.
Clôture: 20 octobre 1980. Non-lieu.
Délit: escroquerie (une ressortissante portugaise après avoir fait venir chez elle des compatriotes soit disant pour des vacances tente de les faire travailler sans autorisation, elle cite un responsable au service du travail comme l'aidant dans ses desseins).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946178
 

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