SC 134/952 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01-1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/952
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976-1979
Période de création:01/01/1976 - 01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 34 (de 1976).
Ouverture: 27 avril 1976.
Clôture: 29 novembre 1979. Non-lieu.
Délit: faux certificats médicaux (un médecin accusé par l'assurance d'avoir fait de faux certificats médicaux afin d'obtenir le remboursement de prestations qu'il n'aurait pas fournies).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946109
 

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