SC 134/951 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/951
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 17 (de 1980).
Ouverture: 11 octobre 1979.
Clôture: 28 janvier 1980. Commission rogatoire exécutée en retour à l'autorité requérante.
Délit: commission rogatoire américaine (renseignements demandés par les autorités judiciaires américaines sur plusieurs personnes suspectées de gestion déloyale).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946108
 

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