SC 134/947 Dossier d'enquête pénale, 1979.01.01-1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/947
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1979-1980
Période de création:01/01/1979 - 01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/89.
No d'enquête: 47 (de 1979).
Ouverture: 16 juillet 1979.
Clôture: 22 avril 1980. Non-lieu.
Délit: diffamation (disputes de voisinage qui dégénère, une des antagonistes s'en prend aux enfants de l'autre).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946104
 

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