SC 134/946 Dossier d'enquête pénale, 1979.01.01-1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/946
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1979-1980
Période de création:01/01/1979 - 01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/88.
No d'enquête: 69 (de 1979).
Ouverture: 11 octobre 1979.
Clôture: 24 juillet 1980. Non-lieu.
Délit: 316 CP, diffamation ou injure, corruption passive, recel, faux témoignage et corruption (lors d'une procédure de divorce l'épouse accuse son mari chef de cuisine au CHUV d'avoir profité de sa fonction pour accepter des cadeaux de fournisseurs, le mari accuse lui son épouse d'être une menteuse).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946103
 

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